Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : vetement-vintage.net Ces infos ci-jointe :

1. Déclaration légales :

Le Propriétaire est : Zayneb JAMES
Adresse du propriétaire : 9, Allée du Pic de Maupas 31750 – Haute-Garonne

Le Fabriquant du site suivant : Alan JULIEN
Chef de la publication est : Germain CARRERE
De quelle façon joindre le Directeur de publication : contact@vetement-vintage.net

Le Réalisateur est : Ilyes HILAIRE
Ou joindre le Concepteur : contact@vetement-vintage.net

Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : vetement-vintage.net est considéré comme usageé du site web.
Le site web vetement-vintage.net réuni plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site vetement-vintage.net. Le site vetement-vintage.net est actualisé de façon régulière par Ilyes HILAIRE.
Germain CARRERE s’efforce de prescrire sur le site internet vetement-vintage.net des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site internet vetement-vintage.net est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, vetement-vintage.net s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, vetement-vintage.net ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Germain CARRERE est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne vetement-vintage.net, Germain CARRERE ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site vetement-vintage.net. L’usager offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site interne vetement-vintage.net l’obligation ou pas de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à vetement-vintage.net par email : contact@vetement-vintage.net ou alors par lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne vetement-vintage.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site vetement-vintage.net et de tout ses droits en autorise Germain CARRERE à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant vetement-vintage.net.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.